Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Office Français
de la Biodiversité afin d’analyser la recevabilité des dossiers d’inscription à l’examen du permis de chasser ainsi que celle des demandes
de duplicata de permis de chasser perdus, détruits ou détériorés. La base légale du traitement est sur décision du directeur général de l’Office
Français de la Biodiversité de créer le fichier central des titres permanents du permis de chasser.
Les données collectées seront communiquées aux seuls
destinataires suivants : l’Office Français de la Biodiversité, la Fédération Nationale des Chasseurs, les Fédérations Départementales de Chasseurs dûment
habilités, l’Imprimerie Nationale pour l’édition des titres.
Les données sont conservées pendant 99 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, ou les faire rectifier.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué
à la protection des données : dpd@ofb.gouv.fr ou par courrier postal : Délégué à la protection des données OFB - Le Nadar hall C 5 -
Square Felix Nadar - 94300 Vincennes.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.